CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site WEMIO et responsabilités des parties. Conditions légales applicables à votre navigation.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.wemio.fr édité par WEMIO SAS. En accédant et utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

  • "Site" : Le site web www.wemio.fr et toutes ses déclinaisons
  • "Éditeur" ou "Nous" : WEMIO SAS, société éditrice du site
  • "Utilisateur" ou "Vous" : Toute personne physique ou morale utilisant le site
  • "Services" : Tous les services proposés sur le site (information, contact, devis, etc.)
  • "Contenu" : Tous les éléments textuels, graphiques, audiovisuels présents sur le site

Article 2 - Objet

Le site WEMIO a pour vocation de présenter nos services en développement web, optimisation SEO et géolocalisation. Il permet également aux utilisateurs de :

  • Obtenir des informations sur nos prestations
  • Nous contacter via les formulaires dédiés
  • Demander des devis personnalisés
  • Accéder à nos ressources et actualités

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

4.1 Respecter les lois et réglementations

  • Respecter la législation française et internationale en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses

4.2 Utilisation loyale

  • Utiliser le site de bonne foi et dans le respect des présentes CGU
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site
  • Ne pas tenter d'accéder aux données sans autorisation
  • Ne pas utiliser de programmes automatisés pour extraire des données

4.3 Informations fournies

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Ne pas communiquer d'informations diffamatoires, injurieuses ou illégales

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de WEMIO ou de ses partenaires.

5.1 Droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

5.2 Marques et logos

Les marques "WEMIO" et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Cette licence est limitée à l'usage personnel de l'utilisateur et ne peut être cédée à un tiers.

Article 6 - Services et contenu

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

6.1 Informations fournies

Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6.2 Modification du contenu

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis ni justification.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 7 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site et conforme au RGPD.

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 8 - Cookies

L'utilisation de cookies sur ce site est régie par notre Politique de Cookies. En continuant à naviguer sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation des cookies conformément à cette politique.

Article 9 - Responsabilités

9.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • De la perte d'exploitation, de profits ou de données
  • Des interruptions de service dues à des pannes techniques
  • Des virus informatiques ou autres éléments malveillants
  • De l'utilisation frauduleuse du site par un tiers

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du site
  • Des conséquences de ses actions sur le site
  • Du respect des présentes CGU
  • De la protection de ses équipements et données

Article 10 - Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site :

  • En cas de violation des présentes CGU
  • Pour des raisons techniques ou de sécurité
  • Pour des motifs légitimes sans préavis

La résiliation prend effet immédiatement et sans formalité.

Article 11 - Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisateur sera informé des modifications majeures par email ou via une notification sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action judiciaire, l'utilisateur s'engage à tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant l'Éditeur.

Article 13 - Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.3 Indépendance des clauses

Les parties conviennent que chaque clause des présentes CGU constitue une stipulation essentielle et indépendante.

13.4 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des CGU.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

WEMIO SAS

123 Avenue des Technologies

75001 Paris, France

Email : contact@wemio.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Dernière mise à jour : 29/01/2026